Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026.

1. Vendeur et champ d’application

CapMuseau est une enseigne exploitée par Sidane LLC, société de type Free Zone LLC enregistrée aux Émirats arabes unis auprès de Shams (Sharjah Media City), numéro de constitution 2542890, licence commerciale 2542890.01. Contact : contact@capmuseau.com.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes de produits physiques passées par des consommateurs sur capmuseau.com, pour une livraison en France. Le contrat est conclu en français. Les conditions applicables sont celles portées à votre connaissance au moment de la commande ; les mises à jour ne modifient pas les commandes déjà conclues.

2. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, variantes, dimensions et prix figurent sur chaque fiche produit. Vérifiez la taille et les options avant l’achat. Les photos illustrent le produit ; le rendu des couleurs peut varier selon l’écran, sans remettre en cause la conformité due. Cocon Nomade est un panier de confort ; il ne remplace pas un dispositif adapté de retenue automobile.

Les offres sont proposées selon les disponibilités affichées. Si un produit devient indisponible après commande, nous vous en informons et proposons une solution ou le remboursement des sommes correspondantes. Aucune substitution n’est imposée sans votre accord.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Le montant payable, les remises éventuelles et les frais de livraison sont affichés au paiement avant validation. Seules les taxes et sommes effectivement indiquées dans ce récapitulatif sont facturées par CapMuseau. Une modification de prix ultérieure n’affecte pas une commande déjà validée.

Pour un bundle, le prix annoncé correspond à l’ensemble présenté et à ses options. Une remise sur des accessoires inclus ne signifie pas nécessairement une économie par rapport aux articles achetés séparément.

4. Commande et confirmation

Sélectionnez les produits et variantes, ajoutez-les au panier, puis renseignez vos coordonnées et votre adresse. Vous pouvez vérifier et corriger les articles, quantités et informations avant de valider la commande avec obligation de paiement. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au checkout. La confirmation est envoyée à l’adresse email renseignée.

Conservez cette confirmation. Pour accéder aux informations d’une commande ou signaler une erreur, contactez contact@capmuseau.com. Une annulation ou modification avant expédition est examinée selon l’état de préparation, sans préjudice du droit de rétractation après réception.

5. Paiement et livraison

Les paiements sont traités par les prestataires proposés au checkout Shopify. La commande est soumise à l’autorisation du paiement. CapMuseau ne vous demande jamais de communiquer vos données bancaires par email.

La livraison standard est gratuite en France ; l’express est proposée à 10,99 € lorsqu’elle est disponible. Les délais et modalités sont présentés avant validation et détaillés dans notre politique de livraison. Le consommateur ne supporte pas le risque de perte ou d’endommagement avant sa prise de possession physique du bien, dans les conditions prévues par la loi.

6. Satisfait ou remboursé 60 jours et rétractation

Nous accordons gratuitement une garantie « Satisfait ou remboursé 60 jours » à compter de la réception, en complément du droit légal de rétractation de 14 jours. Les demandes s’effectuent à contact@capmuseau.com. Les frais de retour pour changement d’avis sont à la charge du client ; les frais liés à un défaut, une non-conformité ou une erreur de notre part sont pris en charge par CapMuseau.

Les conditions de retour, de remboursement et le formulaire facultatif de rétractation figurent dans notre politique de retour et de remboursement, qui fait partie des présentes conditions.

Garanties légales

La garantie commerciale de 60 jours s’ajoute à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés. Elle ne les remplace pas et ne réduit pas leur durée. Le vendeur responsable de leur application est Sidane LLC, exploitant CapMuseau, joignable à contact@capmuseau.com.

Pour un bien neuf, la garantie légale de conformité peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de sa délivrance. Les défauts apparus durant ce délai sont présumés exister lors de la délivrance, sauf exceptions prévues par la loi. La mise en conformité, par réparation ou remplacement selon les conditions légales, est sans frais et doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande, sans inconvénient majeur. Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée dans les cas prévus par la loi, notamment si la mise en conformité est impossible, refusée ou n’intervient pas dans ces conditions. La réparation prolonge la garantie légale de six mois ; les autres prolongations applicables demeurent acquises.

La garantie des vices cachés s’applique lorsqu’un défaut non apparent, existant lors de la vente, rend le bien impropre à son usage ou diminue fortement cet usage. L’action doit être exercée dans les deux ans de la découverte du vice, sous réserve du délai butoir légal. Vous pouvez demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix dans les conditions légales.

Pour un produit endommagé ou non conforme, contactez-nous avec votre preuve d’achat et une description du problème. Des photos peuvent aider à l’examiner, sans remplacer vos droits.

7. Réclamations et litiges

Adressez votre réclamation à contact@capmuseau.com avec les éléments utiles. Nous recherchons d’abord une solution amiable. Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur, y compris l’accès aux modes de règlement amiable et aux juridictions compétentes selon les règles applicables, ne sont pas limités par les présentes conditions. Aucune clause n’impose au consommateur une juridiction étrangère exclusive.

8. Données personnelles

Les informations nécessaires à la commande sont traitées pour gérer l’achat, le paiement, la livraison et le service client. Consultez notre politique de confidentialité pour les informations sur les traitements et l’exercice de vos droits.