Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026.
Satisfait ou remboursé 60 jours
Vous disposez de 60 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour nous demander un retour si votre achat ne vous convient pas. Cette garantie commerciale est gratuite et concerne les produits achetés sur capmuseau.com, livrés en France.
Pour l’utiliser, écrivez à contact@capmuseau.com en précisant votre numéro de commande et les articles concernés. Un numéro de commande facilite le traitement ; toute autre preuve d’achat peut également être utilisée. Nous vous communiquons par email les instructions pratiques et l’adresse de retour.
Renvoyez les articles dans les 14 jours suivant votre demande. Pour un retour de convenance, les articles doivent être complets, propres et sans dommage dû à une utilisation anormale. Un essai raisonnable permettant d’apprécier le produit est accepté. Utilisez un emballage qui protège correctement les articles ; l’emballage d’origine est apprécié mais n’est pas obligatoire. Cette condition commerciale ne limite pas votre droit légal de rétractation ni vos garanties légales.
Frais de retour
Les frais de retour sont à votre charge si vous changez d’avis. En cas de produit défectueux, non conforme ou d’erreur de notre part, les frais nécessaires au traitement du problème et au retour sont pris en charge par CapMuseau. Contactez-nous avant l’envoi afin de convenir de la solution et de ses modalités.
Remboursement
Le remboursement correspond au montant effectivement payé pour les articles retournés, après application des remises. Pour le retour d’un bundle complet, renvoyez tous les articles de l’ensemble. Une réclamation concernant un seul article défectueux est traitée séparément au titre des garanties légales.
En cas de retour intégral, les frais de livraison initiaux correspondant à l’option standard sont également remboursés. La livraison standard étant offerte en France, aucun montant supplémentaire n’est ajouté à ce titre. Le supplément payé pour une livraison express n’est pas remboursé dans le cadre d’un retour de convenance.
Nous procédons au remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre demande. Pour un retour de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sans frais supplémentaires ; un autre moyen n’est utilisé qu’avec votre accord exprès. Le délai d’affichage sur votre compte dépend ensuite de votre établissement de paiement.
Votre droit légal de rétractation
Indépendamment de notre garantie de 60 jours, vous disposez du droit légal de rétractation de 14 jours pour un achat à distance. Ce délai commence le lendemain de la réception du bien ; lorsque les biens d’une même commande sont livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien.
Vous pouvez exercer ce droit par toute déclaration non ambiguë envoyée à contact@capmuseau.com, sans justification ni autorisation préalable. Vous avez ensuite 14 jours pour renvoyer le bien. Les frais directs de retour pour changement d’avis sont à votre charge. Seule une dépréciation liée à des manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien peut être retenue dans les conditions légales.
Formulaire de rétractation à envoyer par email
À l’attention de CapMuseau / Sidane LLC — contact@capmuseau.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants : …
Numéro de commande : …
Commandé le : … / Reçu le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Ce modèle est facultatif : un email exprimant clairement votre décision suffit.
Garanties légales
La garantie commerciale de 60 jours s’ajoute à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés. Elle ne les remplace pas et ne réduit pas leur durée. Le vendeur responsable de leur application est Sidane LLC, exploitant CapMuseau, joignable à contact@capmuseau.com.
Pour un bien neuf, la garantie légale de conformité peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de sa délivrance. Les défauts apparus durant ce délai sont présumés exister lors de la délivrance, sauf exceptions prévues par la loi. La mise en conformité, par réparation ou remplacement selon les conditions légales, est sans frais et doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande, sans inconvénient majeur. Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée dans les cas prévus par la loi, notamment si la mise en conformité est impossible, refusée ou n’intervient pas dans ces conditions. La réparation prolonge la garantie légale de six mois ; les autres prolongations applicables demeurent acquises.
La garantie des vices cachés s’applique lorsqu’un défaut non apparent, existant lors de la vente, rend le bien impropre à son usage ou diminue fortement cet usage. L’action doit être exercée dans les deux ans de la découverte du vice, sous réserve du délai butoir légal. Vous pouvez demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix dans les conditions légales.
Pour un produit endommagé ou non conforme, contactez-nous avec votre preuve d’achat et une description du problème. Des photos peuvent aider à l’examiner, sans remplacer vos droits.
